Domaine d’activités
DROIT CIVIL
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Droit des obligations
Droit des sociétés
Responsabilité civile
Droit des contrats
Contrat de vente
Contrat d’entreprise
Contrat de mandat
Droit de la construction
Droit du bail
Droit du travail
Rédaction et négociation de contrats
Droit des personnes et curatelles
Protection de la personnalité
Personnes physiques et morales
Droit de la famille et droits des enfants
Filiation
Adoption
Autorité parentale
Droit de garde / Droit de visite
Droit réel, immobilier et droits de voisinage
Droit de successions
Héritiers, parts et réserves
Testament / Pacte successoral
Régime matrimoniaux et successions
Répudiation
Droit matrimonial et du divorce
Mariage
Séparation (mesures protectrices de l’union conjugale)
Divorce
Contributions d’entretien / pensions
Droit foncier rural (droit agricole)
Procedure civile
Droit des poursuites et faillites
Héritiers, parts et réserves
Testament / Pacte successoral
Régime matrimoniaux et successions
Répudiation
DROIT PÉNAL
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements sanctionnés par des peines et appelés infractions.
Il règle les rapports entre l'État et les individus.
Par les sanctions infligées, la société punit les comportements dont la liste figure, pour la plupart, dans le Code pénal suisse et qui représentent un danger pour son fonctionnement social.
Le droit pénal contribue ainsi au maintien de l’ordre public, protège les valeurs et les biens juridiques dans notre société.
Droit de la circulation routière
Droit pénal, y compris droit pénal des mineurs
Droit pénal administratif et économique
DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif, c’est l’ensemble des règles qui régissent l’administration dans son fonctionnement et dans ses rapports à ses administrés.
Il s’agit d’une branche du droit public qui régit donc les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques.
En d'autres termes, c’est l’ensemble des règles applicables à l’administration.
Droit administratif général
Droit de la circulation routière
Permis de conduire
Excès de vitesse
Accidents de circulation
Via Sicura
Droit de la construction (not. procédure de demande de permis de construire)
Droit de l’aménagement du territoire
Droit des assurances
Assurances privées / LCA
Sécurité sociale
Assurance-maladie (LAMal)
Assurance-accidents (LAA)
Assurance vieillesse-survivants et invalidité (AVS / AI)
Prévoyance professionnelle (LPP)
Assurance-chômage (LACI)
Droit des étrangers
Permis / Autorisation de séjour
Autorisation d’établissement
Regroupement familial
Droit et Procédure administratifs
Droit de la santé
Médecine et santé publique
Droits des patients
Responsabilité médicale